Transport L'écotaxe est sur les rails

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi mettant notamment en place l'écotaxe poids lourds.

Les députés ont approuvé, mercredi 24 avril, le projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire, maritime et routier. La réglementation relative à l'écotaxe poids lourds y tient une place importante. Le texte fait cependant l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. L'écotaxe entrerait en vigueur le 1er octobre prochain. Elle concerne tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes (poids total autorisé en charge ou poids total roulant autorisé), quelle que soit leur nationalité, empruntant le réseau national non payant et certains axes du réseau local.

Barème kilométriqueLe barème dépend de la taille du véhicule (nombre d'essieux, PTAC) et de sa performance environnementale (classe d'émission Euro), ainsi que du nombre de kilomètres parcourus (entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre). Un abattement est prévu pour certaines régions excentrées (Bretagne, Midi-Pyrénées...). Certains véhicules sont exonérés (pompiers, police, véhicules et matériels agricoles, militaires, de transport public et de personnes...). La taxe est due par les clients des transporteurs. Le mécanisme de répercussion s'effectue via une majoration forfaitaire des factures. Le produit de cette écotaxe doit servir notamment à financer les nouvelles infrastructures de transport, orientées vers une mobilité plus durable. En février dernier, la FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières) demandait l'exonération pour le transport des produits frais périssables, et dénonçait l'incohérence avec la volonté affichée des pouvoirs publics à promouvoir les circuits courts et de proximité.

Photo : La redevance kilométrique a pour but de faire payer aux poids lourds l'usage du réseau routier national non concédé (les autoroutes gratuites, les routes nationales), ainsi que certaines routes départementales. ©Valérie vidril

V.V.